Abrogé1 octobre 1993
Créé le 19 novembre 1987
Le centre d'études des transports urbains est placé auprès de la direction de l'architecture et de l'urbanisme pour la partie de ses attributions dépendant de cette direction.
Créé le 19 novembre 1987
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993
En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993