Arrêté du 17 novembre 1987

Article 12

Abrogé1 octobre 1993

Créé le 19 novembre 1987

Le centre d'études des transports urbains est placé auprès de la direction de l'architecture et de l'urbanisme pour la partie de ses attributions dépendant de cette direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993