Arrêté du 17 novembre 1987

Article 11 bis

Abrogé1 juin 1997

Créé le 8 février 1992

Le service technique de l'urbanisme est rattaché à la direction de l'architecture et de l'urbanisme. Dans le domaine de compétence de la direction de l'architecture et de l'urbanisme, il a pour mission de participer à l'élaboration, au développement et à la diffusion des connaissances, des méthodes et des instruments techniques, d'apporter son assistance technique aux services déconcentrés de l'Etat et, le cas échéant, aux services des collectivités locales, d'animer, d'orienter et de coordonner les activités des centres d'études techniques de l'équipement, de contribuer aux actions de formation des personnels, de rassembler et d'exploiter la documentation relative à l'urbanisme, et, d'une façon générale, d'être une structure d'animation, de diffusion des savoir-faire, d'échanges et de conseils.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 31 mai 1997