Arrêté du 17 novembre 1987

Article 11

Abrogé1 octobre 1993

Créé le 19 novembre 1987

Le secrétariat permanent du plan Lieux de travail et constructions publiques conduit la recherche et l'expérimentation en matière de conception et de réalisation des lieux de travail privés et publics et des constructions réalisées par l'Etat et les collectivités.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993