Abrogé1 octobre 1993
Créé le 19 novembre 1987
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est assisté de deux directeurs adjoints.
Arrêté du 17 novembre 1987
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993
En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993