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Arrêté du 17 novembre 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 17 décembre 1987 · Abrogé le 1 septembre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du jeudi 17 décembre 1987 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance