En vigueur depuis le 22 janvier 1984 · Dernière version le 22 février 1990
L'arrêté du 7 avril 1970 est abrogé.
Arrêté du 17 novembre 1983
L'arrêté du 7 avril 1970 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 janvier 1984 · Dernière version le 22 février 1990
L'arrêté du 7 avril 1970 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 22 février 1990
En vigueur du dimanche 22 janvier 1984 au mercredi 21 février 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1970-04-07 (abrogé)