Arrêté du 17 novembre 1983

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 7 avril 1970 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 1984 · Dernière version le 22 février 1990

L'arrêté du 7 avril 1970 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-04-07 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 1990

En vigueur du dimanche 22 janvier 1984 au mercredi 21 février 1990

Source : Légifrance