Arrêté du 17 novembre 1958

Article 8

Créé le 10 janvier 1959

L'arrêté du 25 septembre 1957 relatif aux conditions VMC pour les hélicoptères est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1957-09-25

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 1959