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Arrêté du 17 novembre 1958

Créé le 10 janvier 1959

Les dispositions du présent arrêté complètent, en ce qui concerne les hélicoptères, les dispositions prévues pour tous les types d'aéronefs par l'annexe 1 du décret n° 57-598 du 13 mai 1957 susvisé ainsi que par les textes d'application dudit décret.

Créé le 10 janvier 1959

L'arrêté du 25 septembre 1957 relatif aux conditions VMC pour les hélicoptères est abrogé.

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 1959

Arrêté du 17 novembre 1958
Article 1
Choix des règles à appliquer
Hauteurs minimales de sécurité - Survol des obstacles
Hauteurs minimales de sécurité - Survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes ou d'animaux
Prévention des abordages
Conditions météorologiques minimales de vol à vue
Approche, envol, attérrissage
Article 8