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Décret n°57-598 du 13 mai 1957
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 47-2030 DU 21 août 1947.
ANNEXE I (REGLES DE L'AIR) ET ANNEXE 2 (SERVICE DE LA CIRCULATION AERIENNE) PUBLIEES AU JO DU 01-10-1957.
Décret n°57-598 du 13 mai 1957
Modifié parDécret n°58-691 du 31 juillet 1958Décret n°58-693 du 31 juillet 1958Décret n°58-831 du 11 septembre 1958Décret n°60-748 du 25 juillet 1960Décret n°60-1303 du 3 décembre 1960Décret n°62-362 du 28 mars 1962Décret n°67-335 du 30 mars 1967Décret n°67-335 du 30 mars 1967art. 2, v. init.