Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord dans la conchyliculture
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord pour les employeurs et salariés de la conchyliculture, avec des règles spécifiques pour son application.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.