JORF n°0066 du 18 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Certains employés sont autorisés à valider les ordres de mission pour les déplacements professionnels des ministres de la santé et des personnes handicapées.
Un arrêté du 17 mars 2026 délègue la signature à plusieurs agents pour valider les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements professionnels.
Un arrêté du 17 mars 2026 permet à certains agents de valider les ordres de mission et les états de frais pour les déplacements professionnels des ministres.