Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'appel à projets cloud
Résumé L'arrêté du 16 avril 2024 est annulé et l'appel à projets cloud est clôturé.
Mots-clés : Législation Cloud computing Appel à projets Abrogation
L'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud » est abrogé.
L'appel à projets subséquent est clôturé.
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