Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour légale concernant la chasse
Résumé. Un arrêté récent modifie la loi précédente concernant la chasse et la gestion des animaux sauvages dans un territoire d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 août 2008Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité