Arrêté du 17 mars 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter à l'examen professionnel seront arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision ministérielle sur le jury et les candidats admis

Résumé. Le ministre choisit les membres du jury et indique quels candidats peuvent passer l’examen.

La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à se présenter à l'examen professionnel seront arrêtées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Source : Légifrance