Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titres des agréments des pôles restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts
Résumé Les experts de l'Office national des forêts ont des autorisations spéciales pour surveiller les barrages et les digues jusqu'en 2031.
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et les agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts - SIREN 662 043 116 sont titulaires des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 28 mars 2031 | |barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 28 mars 2031 |
1 version