JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 9 janvier 2023

Résumé Les entreprises et les employés de certains secteurs doivent suivre les nouvelles règles sur les salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993, les stipulations de l'avenant du 9 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993, les stipulations de l'avenant du 9 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.