Arrêté du 17 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des délégations d'actes de gestion aux responsables de l'Institut national du patrimoine

Résumé. Les responsables de musées, bibliothèques et de l'Institut national du patrimoine peuvent désormais gérer les concours, salaires et congés de leurs employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance