Arrêté du 17 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La paroisse auxiliaire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Sarralbe (consistoire de Sarre-Union) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Herbitzheim (consistoire de Sarre-Union) en tant qu'annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une paroisse auxiliaire et rattachement à une autre

Résumé. La paroisse de Sarralbe est fermée et son territoire est ajouté à celui de la paroisse de Herbitzheim.

La paroisse auxiliaire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Sarralbe (consistoire de Sarre-Union) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Herbitzheim (consistoire de Sarre-Union) en tant qu'annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2023

Source : Légifrance