Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de gestion des risques d'inondation pour le bassin de Guadeloupe
Résumé Le plan pour éviter les inondations en Guadeloupe de 2022 à 2027 est validé et commence à s'appliquer dès le lendemain de sa publication.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Guadeloupe est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
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