Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé Les règles de l'arrêté commencent à compter de la rentrée 2022.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
1 version