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Arrêté du 17 mars 2022

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. Cet article change des règles spécifiques d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 26 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des autorités dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les autorités doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets territo-rialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Arrêté du 17 mars 2022
Article 1
Article 2