JORF n°0074 du 27 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice salarié

Résumé Jérémie LE PESANT est nommé huissier de justice salarié à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2021, M. LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTAY » à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2021, M. LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTAY » à la résidence de Paris.