Arrêté du 17 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Exécution de l'arrêté du 17 mars 2020

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2020 confie aux directeurs et préfets la tâche de le faire appliquer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance