Arrêté du 17 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le jury de chaque concours, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est présidé par un conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection, ou un conservateur général des bibliothèques. Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A. La moitié au moins doit appartenir au personnel scientifique des bibliothèques.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président appartenant au corps des conservateurs généraux des bibliothèques parmi ceux mentionnés au premier alinéa est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une cinquième session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury d'un concours de conservateur des bibliothèques

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury d'un concours pour devenir conservateur des bibliothèques, avec des règles strictes sur les membres et leur durée de mandat.

Le jury de chaque concours, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est présidé par un conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection, ou un conservateur général des bibliothèques. Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A. La moitié au moins doit appartenir au personnel scientifique des bibliothèques.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président appartenant au corps des conservateurs généraux des bibliothèques parmi ceux mentionnés au premier alinéa est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une cinquième session.

Historique des versions

Source : Légifrance