Arrêté du 17 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un avenant sur l'assurance santé pour les salariés agricoles

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2017 rend obligatoire un avenant sur l'assurance complémentaire santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardene.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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