Arrêté du 17 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017 :
Le retrait de Mme POUSSE (Marie-Edith, Louise, Madeleine), épouse CORNET commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Edith POUSSE-CORNET, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est accepté.
Par suite du retrait de Mme POUSSE (Marie-Edith, Louise, Madeleine), épouse CORNET, la société civile professionnelle Marie-Edith POUSSE-CORNET, commissaire-priseur associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CORNET », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Edith POUSSE-CORNET, commissaire-priseur associé, dissoute.
M. CORNET (Guillaume, Jean, Marcel) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire-priseur judiciaire à Blois

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire a quitté son poste, ce qui a entraîné la dissolution de sa société et le remplacement par une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017 :
Le retrait de Mme POUSSE (Marie-Edith, Louise, Madeleine), épouse CORNET commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Edith POUSSE-CORNET, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est accepté.
Par suite du retrait de Mme POUSSE (Marie-Edith, Louise, Madeleine), épouse CORNET, la société civile professionnelle Marie-Edith POUSSE-CORNET, commissaire-priseur associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CORNET », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Edith POUSSE-CORNET, commissaire-priseur associé, dissoute.
M. CORNET (Guillaume, Jean, Marcel) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.

Historique des versions

Source : Légifrance