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Arrêté du 17 mars 2016

Article 7

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 avril 2016

La première session de la spécialité " cuisine " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 juillet 2004modifié précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2016 au mardi 30 décembre 2025