JORF n°0072 du 25 mars 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 mars 2016, l'arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie orthopédique et traumatologie” en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique »,
Lire : « fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie générale” en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 mars 2016, l'arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie orthopédique et traumatologie” en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique »,

Lire : « fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie générale” en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ».