Arrêté du 17 mars 2016

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 mars 2016, l'arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie orthopédique et traumatologie” en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) »,
Lire : « fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie générale” en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) ».

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Modification de la liste des médecins autorisés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médecins autorisés à exercer en France, en changeant la spécialité de 'chirurgie orthopédique et traumatologie' à 'chirurgie générale'.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 mars 2016, l'arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie orthopédique et traumatologie” en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) »,
Lire : « fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie générale” en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) ».

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