Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France en 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.