En vigueur depuis le 20 mars 2016
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Transmission dématérialisée des données de transport
Les éléments figurant à l'article 1er (Informations requises dans le rapport annuel sur les services de transport ferroviaire), notamment au 9°, peuvent être transmis à l'autorité organisatrice de transport concernée sous forme dématérialisée, dans un format défini dans la convention.