Arrêté du 17 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les éléments figurant à l'article 1er (Informations requises dans le rapport annuel sur les services de transport ferroviaire), notamment au 9°, peuvent être transmis à l'autorité organisatrice de transport concernée sous forme dématérialisée, dans un format défini dans la convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission dématérialisée des données de transport

Résumé. Les informations détaillées sur les services de transport peuvent être envoyées électroniquement à l'organisme responsable, selon un format défini dans la convention.

Les éléments figurant à l'article 1er (Informations requises dans le rapport annuel sur les services de transport ferroviaire), notamment au 9°, peuvent être transmis à l'autorité organisatrice de transport concernée sous forme dématérialisée, dans un format défini dans la convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance