Créé le 20 mars 2016
Les éléments figurant à l'article 1er, notamment au 9°, peuvent être transmis à l'autorité organisatrice de transport concernée sous forme dématérialisée, dans un format défini dans la convention.
Arrêté du 17 mars 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2016
Les éléments figurant à l'article 1er, notamment au 9°, peuvent être transmis à l'autorité organisatrice de transport concernée sous forme dématérialisée, dans un format défini dans la convention.