JORF n°0069 du 22 mars 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.