ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due au Fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2015 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 743 376 €.

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Fixation de la cotisation forestiere des chambres d'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe à 3,7 millions d'euros la cotisation des chambres d'agriculture pour le Fonds stratégique de la forêt en 2015.

Le montant de la cotisation globale due au Fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2015 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 743 376 €.

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