JORF n°0077 du 1 avril 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, sont insérées les deux lignes suivantes ainsi rédigées :

|11 |1er octobre 2013-
31 décembre 2013|0,020|0,044|29,10|supprimé|supprimé|supprimé|14,54|13,81|7,55| |:-:|:--------------------------------------:|:---:|:---:|:---:|:------:|:------:|:------:|:---:|:---:|:--:| |12 | 1er janvier 2014-
31 mars 2014 |0,020| 0 |28,51|supprimé|supprimé|supprimé|14,54|13,81|7,36|


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Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, sont insérées les deux lignes suivantes ainsi rédigées :

11

1er octobre 2013-

31 décembre 2013

0,020

0,044

29,10

supprimé

supprimé

supprimé

14,54

13,81

7,55

12

1er janvier 2014-

31 mars 2014

0,020

0

28,51

supprimé

supprimé

supprimé

14,54

13,81

7,36