Arrêté du 17 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Application d'un arrêté sur la vaccination antiamarile

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs généraux de la santé et des outre-mer doivent appliquer les règles pour la vaccination antiamarile.

Le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance