Arrêté du 17 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le rapport prévu à l'article R. 3115-57 du code de la santé publique (Obligation de rapport annuel pour les centres de vaccination antiamarile) est remis au directeur général de l'agence régionale de santé au cours du premier trimestre de l'année suivant l'exercice concerné par le rapport. Il est conforme au rapport type figurant à l'annexe I pour les établissements, services ou organismes désignés pour réaliser la vaccination antiamarile et à l'annexe II pour les praticiens désignés pour réaliser la vaccination antiamarile en Guyane.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Rapport annuel des centres de vaccination antiamarile

Résumé. Les centres de vaccination contre la fièvre jaune doivent envoyer un rapport annuel à l'agence régionale de santé.

Le rapport prévu à l'article R. 3115-57 du code de la santé publique (Obligation de rapport annuel pour les centres de vaccination antiamarile) est remis au directeur général de l'agence régionale de santé au cours du premier trimestre de l'année suivant l'exercice concerné par le rapport. Il est conforme au rapport type figurant à l'annexe I pour les établissements, services ou organismes désignés pour réaliser la vaccination antiamarile et à l'annexe II pour les praticiens désignés pour réaliser la vaccination antiamarile en Guyane.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

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