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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle aérienne
Résumé. Un arrêté de 2008 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Luxeuil est annulé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.