Arrêté du 17 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lanvéoc (Finistère) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté annule une ancienne zone de contrôle autour de l'aéroport de Lanvéoc.

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lanvéoc (Finistère) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance