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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une zone de contrôle aérienne
Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 supprime une ancienne zone de contrôle autour de l'aéroport d'Évreux-Fauville.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) est abrogé.