Arrêté du 17 mars 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) est abrogé.

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Suppression d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 supprime une ancienne zone de contrôle autour de l'aéroport d'Évreux-Fauville.

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) est abrogé.

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