Arrêté du 17 mars 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution des règles aériennes pour Châteaudun

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2014 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les nouvelles règles de circulation aérienne autour de l'aérodrome de Châteaudun.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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