Arrêté du 17 mars 2014

Article 1

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Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'

article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2013 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

TAUX MINIMAL

(en pourcentage)

Crémant d'Alsace

2

Crémant de Bourgogne

0

Crémant du Jura

0

Crémant de Loire

0

Crémant de Bordeaux

0

Crémant de Die

0

Crémant de Limoux

0

Limoux mention blanquette de Limoux

0

Limoux mention méthode ancestrale

0

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Taux minimaux de rebêches pour les crémants en 2013

Résumé. Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations de crémant en 2013, variant de 0% à 2%.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2013 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace 2
Crémant de Bourgogne 0
Crémant du Jura 0
Crémant de Loire 0
Crémant de Bordeaux 0
Crémant de Die 0
Crémant de Limoux 0
Limoux mention blanquette de Limoux 0
Limoux mention méthode ancestrale 0

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