JORF n°0072 du 26 mars 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.