JORF n°0072 du 26 mars 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire) est abrogé.