Arrêté du 17 mars 2014

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2013 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie de l'Aube

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la métallurgie dans l'Aube.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2013 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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