Arrêté du 17 mars 2014

Article 9

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Article 9

La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.
Un rapport sera transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de surveillance des objets volés ou perdus

Résumé. Un test de deux ans est lancé pour surveiller les objets volés ou perdus, avec un rapport à la CNIL à la fin.

La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.
Un rapport sera transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance