JORF n°0067 du 20 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2014, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat, sont fixés à :
Corps des directeurs des services pénitentiaires :
Directeur des services pénitentiaires hors classe : 31 %.
Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation :
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe : 9 %.
Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation :
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe : 9 %.
Corps des personnels techniques :
Directeur technique de 1re classe : 9 %.
Adjoint technique de l'administration pénitentiaire de 1re classe : 11,20 %.
Corps de commandement du personnel de surveillance :
Commandant : 9,50 %.
Capitaine : 5,30 %.
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance :
Major : 2,24 %.
Premier surveillant : 1,53 %.
Surveillant brigadier : 10,46 %.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2014, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat, sont fixés à :

Corps des directeurs des services pénitentiaires :

Directeur des services pénitentiaires hors classe : 31 %.

Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation :

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe : 9 %.

Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation :

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe : 9 %.

Corps des personnels techniques :

Directeur technique de 1re classe : 9 %.

Adjoint technique de l'administration pénitentiaire de 1re classe : 11,20 %.

Corps de commandement du personnel de surveillance :

Commandant : 9,50 %.

Capitaine : 5,30 %.

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance :

Major : 2,24 %.

Premier surveillant : 1,53 %.

Surveillant brigadier : 10,46 %.