JORF n°0066 du 19 mars 2014

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2014, Mme Christine Jean est nommée membre de la Commission nationale du débat public en qualité de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2014, Mme Christine Jean est nommée membre de la Commission nationale du débat public en qualité de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.