Arrêté du 17 mars 2011

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 2011, est autorisée la cession amiable de la villa du chef du service économique dont l'adresse principale est Jalan Simpruk Golf X/142, Jakarta (Indonésie), composée d'un terrain de 918 mètres carrés sur lequel est édifiée une maison individuelle de 460 mètres carrés, cadastrée aux références 231-V-01-0018.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 102408/173052.

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Cession d'une villa en Indonésie

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une villa en Indonésie appartenant à l'État français.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 2011, est autorisée la cession amiable de la villa du chef du service économique dont l'adresse principale est Jalan Simpruk Golf X/142, Jakarta (Indonésie), composée d'un terrain de 918 mètres carrés sur lequel est édifiée une maison individuelle de 460 mètres carrés, cadastrée aux références 231-V-01-0018.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 102408/173052.

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