Arrêté du 17 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 mars 2011, Mme Ana Maria Moreira de Almeida, inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé longue durée depuis le 18 mai 2007, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 18 mai 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite d'une inspectrice vétérinaire

Résumé. Une inspectrice vétérinaire en congé longue durée depuis 2007 est réintégrée puis admise à la retraite pour invalidité non liée au service.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 mars 2011, Mme Ana Maria Moreira de Almeida, inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé longue durée depuis le 18 mai 2007, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 18 mai 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance