Les dispositions de l'accord départemental du 6 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion du mot « notoirement » figurant au dernier alinéa de la partie « Garantie invalidité » de l'article 5.