Les dispositions de l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion, à l'article 3 de cet accord, des dispositions figurant au troisième tiret de la partie « Cas d'exclusion ».